Conditions générales

Nos services sont fournis conformément aux Conditions néerlandaises d'expédition (Nederlandse Expeditievoorwaarden), conditions générales de la FENEX, dans leur version du 1er mai 2018.

Texte officiel

Ces conditions sont publiées par la FENEX. Nous renvoyons exclusivement aux documents officiels et ne reproduisons ni ne traduisons le texte.

Paiement : montants douaniers

Lorsque la TVA à l'importation et/ou des droits sont exigibles et qu'aucun régime de report applicable n'est disponible, le dépôt de la déclaration en douane peut être subordonné à la réception préalable des fonds nécessaires.

Il s'agit d'une condition commerciale de Sting Logistics. Elle est distincte des Conditions néerlandaises d'expédition et n'en fait pas partie.

Questions

Pour toute question sur les conditions applicables à un devis ou à une expédition, contactez-nous à l'adresse info@stinglogistics.com.