Conditions générales
Nos services sont fournis conformément aux Conditions néerlandaises d'expédition (Nederlandse Expeditievoorwaarden), conditions générales de la FENEX, dans leur version du 1er mai 2018.
Texte officiel
Ces conditions sont publiées par la FENEX. Nous renvoyons exclusivement aux documents officiels et ne reproduisons ni ne traduisons le texte.
- Conditions néerlandaises d'expédition, version officielle française disponible auprès de l'éditeur
- Conditions néerlandaises d'expédition, version officielle néerlandaise
- Conditions néerlandaises d'expédition, version officielle anglaise
- Conditions néerlandaises d'expédition, version officielle allemande disponible auprès de l'éditeur
Paiement : montants douaniers
Lorsque la TVA à l'importation et/ou des droits sont exigibles et qu'aucun régime de report applicable n'est disponible, le dépôt de la déclaration en douane peut être subordonné à la réception préalable des fonds nécessaires.
Il s'agit d'une condition commerciale de Sting Logistics. Elle est distincte des Conditions néerlandaises d'expédition et n'en fait pas partie.
Questions
Pour toute question sur les conditions applicables à un devis ou à une expédition, contactez-nous à l'adresse info@stinglogistics.com.