Services03
Coordination du dédouanement
Dédouanement à l'importation coordonné par l'intermédiaire de partenaires douaniers spécialisés, préparé avant l'arrivée de la marchandise.
Demander un devisVue d'ensemble
Les marchandises provenant de pays tiers doivent être déclarées en douane avant de pouvoir être livrées. La déclaration détermine les droits de douane et la TVA à l'importation, sur la base du code douanier, de la valeur en douane et de l'origine des marchandises.
Le dédouanement peut être coordonné par l'intermédiaire de nos partenaires douaniers spécialisés, dans le cadre de l'expédition. Nous veillons à ce que les informations requises soient complètes et à ce que le dédouanement soit synchronisé avec la libération et la livraison.
Adapté lorsque
- Vos marchandises proviennent d'un pays hors UE
- Vous souhaitez un dédouanement aligné sur la libération et la livraison
- Vous souhaitez un interlocuteur unique pour le transport et la douane
Ce que nous organisons
- Préparation
- Nous vous indiquons les documents et informations nécessaires et vérifions qu'ils sont complets avant l'arrivée.
- Coordination de la déclaration
- La déclaration d'importation est déposée par un partenaire douanier spécialisé. Nous coordonnons le processus et vous tenons informé.
- Synchronisation avec la livraison
- Le dédouanement est calé sur la libération et le transport, afin que l'expédition n'attende pas plus que nécessaire.
Le déroulement
Étape 1
Données de l'expédition
Vous nous indiquez ce qui arrive, d'où et pour quel importateur.
Étape 2
Préparation
Une fois la commande passée, nous confirmons les documents nécessaires et les vérifions.
Étape 3
Déclaration
Notre partenaire douanier dépose la déclaration d'importation à l'arrivée de l'expédition.
Étape 4
Mainlevée
Après la mainlevée douanière, l'expédition peut être livrée.
Ce qui nous aide à établir le devis
Pour un devis, les grandes lignes suffisent. Les documents commerciaux sont demandés une fois la commande passée.
- Nature de la marchandise et pays d'origine
- Valeur approximative de la marchandise
- Port ou lieu d'arrivée
- Si l'importateur dispose d'un numéro EORI
- Si un transport est également requis
Termes expliqués
- Numéro EORI
- Le numéro d'enregistrement dont une entreprise a besoin pour importer dans l'UE ou en exporter.
- Code douanier
- Le code SH ou TARIC qui classe la marchandise et détermine le taux de droits et les éventuelles mesures à l'importation.
- Valeur en douane
- La valeur sur laquelle les droits sont calculés : le plus souvent le prix de la marchandise majoré des frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière de l'UE.
- TVA à l'importation
- TVA due à l'importation. Aux Pays-Bas, les importateurs titulaires d'une licence « article 23 » la déclarent dans leur déclaration de TVA au lieu de la payer à l'importation.
- Contrôle
- La douane peut sélectionner une expédition pour un contrôle documentaire, un passage au scanner ou une visite physique.
Bon à savoir
Les droits, les taxes et l'admissibilité relèvent de la décision de la douane. L'importateur reste responsable de l'exactitude des informations fournies. Les contrôles peuvent influer sur les délais et les coûts et échappent à notre maîtrise ; si un contrôle est annoncé, nous vous en informons immédiatement.
Parlez-nous de votre expédition.
Transmettez-nous les éléments et vous recevrez un devis clair.
